Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

1 - Informations générales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les informations suivantes :

Responsabilité éditoriale : Apollinaire est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié sur le site.

 

2 - Identification du site

  • Nom du site : Apollinaire
  • URL du site : https://apollinaire.org/
  • Propriétaire : Apollinaire
  • Siège social : ZONE INDUSTRIELLE 76440 FORGES LES EAUX
  • Numéro de SIRET : 809 763 709 00023
  • E-mail de contact : info@apollinaire.org
  • Téléphone : +33 2 35 09 20 35

3 - Responsable de la publication

  • Nom du responsable : M. Samuel Cutullic
  • Fonction : Directeur général
  • E-mail de contact : info@apollinaire.org

Le responsable de la publication est garant de la conformité des contenus publiés avec les lois et règlements en vigueur.

4 - Droits d’auteur

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site (logo, photos, images, textes) par quelque procédé que ce soit, est illicite à l’exception d’une unique copie réservée à l’usage exclusivement privé du copiste.

Les informations contenues dans ce site sont présentes à titre purement informatif et sont non contractuelles. Apollinaire ne saurait être tenue responsable pour toute erreur ou omission dans les textes et illustrations du site. Les informations peuvent faire l’objet de modifications sans préavis.

Néanmoins, par principe sont autorisés, sans accord express préalable :

  • la citation, respectant le droit moral de l’auteur par l’indication de son nom et de la source. La multiplication des citations est considérée comme une œuvre dérivée, et donc soumise à l’accord préalable de l’auteur ou de l’ayant droit ;
  • la création d’un lien, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadres (ou « frames »), appartenant au site appelant et que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entière sous l’URL https://apollinaire.org/

Les citations doivent être courtes et justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées. Les liens doivent ouvrir une nouvelle fenêtre et ne pas imbriquer les pages du site dans des cadres.

5 - Hébergement

  • Nom de l’hébergeur : WeArePublic
  • Siège social : 82 avenue de Thiès – 14000 CAEN
  • Téléphone : 0231371576
  • Site web : https://agence.wearepublic.fr
  • Les serveurs sont localisés en France.

 

6 - Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Apollinaire ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Apollinaire.

Toute violation des droits de propriété intellectuelle est passible de sanctions pénales et civiles.

7 - Protection des données personnelles

Protection des données personnelles
Le site collecte et traite certaines données personnelles des utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande à info@apollinaire.org

Un référent interne est désigné pour veiller à la protection des données personnelles.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

8 - Gestion des cookies

Gestion des cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation des utilisateurs. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être averti avant leur installation. Pour en savoir plus, consultez notre politique de Gestion des Cookies

9 - Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. Apollinaire ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes et des éventuels dommages pouvant résulter de leur consultation.

Les sites tiers sont responsables de leurs propres contenus et politiques de confidentialité.

10 - Responsabilité et portée des contenus

Apollinaire met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’utilisateur du site reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Les documents publiés sont présentés à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité de Apollinaire.

Les informations diffusées peuvent être mises à jour entre le moment où vous les consultez et celui où vous les téléchargez. Apollinaire ne garantit pas que les documents accessibles en ligne sont en permanence à jour et se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Apollinaire ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris des éventuels virus informatiques pouvant affecter votre matériel.

Les utilisateurs sont responsables de l’usage qu’ils font des informations consultées.

11 - Charte graphique

L’identité visuelle du site est protégée et fait partie intégrante de la propriété intellectuelle de Apollinaire. Les couleurs, typographies, logos et autres éléments graphiques ne peuvent être modifiés, copiés ou utilisés sans autorisation expresse de Apollinaire. Toute utilisation non conforme à la charte graphique du site pourra faire l’objet de poursuites.

Toute violation de la charte graphique est passible de sanctions pénales et civiles.

12 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable par le biais de la médiation avant toute action en justice.

13 - Crédits

  • Conception et réalisation : WeArePublic
  • Iconographie : WeArePublic

Toute utilisation, reproduction, diffusion, publication ou retransmission du logo de la ville ou de photographies ne pourra se faire sans l’accord de Apollinaire

14 - Contact

Pour toute question relative aux mentions légales du site, vous pouvez contacter Apollinaire à l’adresse suivante : ZONE INDUSTRIELLE 76440 FORGES LES EAUX

Nous sommes disponibles pour répondre à vos questions du lundi au vendredi, de 9h à 17h

Données personnelles et confidentialité

Introduction

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Apollinaire (https://apollinaire.org/) sur la collecte, l’utilisation et la protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1 - Engagement de Apollinaire

Apollinaire s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site Apollinaire respectent le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Un référent interne, qui peut être un employé désigné, est en charge de veiller à la bonne application des règles de protection des données.
Cette politique vise à expliquer :

  • La manière dont sont collectées et traitées les données personnelles (ex. prénom, nom, email, adresse IP, etc.).
  • Les droits des utilisateurs concernant ces données.
  • Les responsabilités liées au traitement des données.
  • L’utilisation des cookies sur le site.

2 - Collecte et utilisation des données personnelles

Les informations collectées ont pour finalité de :

  • Gérer vos démarches administratives.
  • Suivre vos demandes de renseignement.
  • Faciliter le paiement en ligne de certains services.
  • Envoyer des informations lorsque vous vous abonnez à nos moyens de communication.
  • Améliorer en continu le site.
  • Traiter les données sensibles avec des mesures de protection renforcées

Ces données ne sont jamais utilisées à d’autres fins sans votre consentement.

3 - Méthodes de collecte des données

Les données sont collectées via :

  • Les formulaires en ligne, qui précisent les informations obligatoires et facultatives.
  • Les cookies, qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience du site, incluent des cookies techniques, de mesure d’audience et de tiers pour l’interactivité.

4 - Durée de conservation des données

Les données sont conservées selon leur nature :

  • Données de contact et formulaires : jusqu’à 3 ans après le dernier échange.
  • Préférences de cookies : 6 mois.
  • Les données peuvent être conservées plus longtemps en cas de litige ou de demande légale.

5 - Gestion des cookies

Lors de votre navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés sur votre appareil. Voici les catégories de cookies utilisés :

  • Cookies techniques strictement nécessaires : Indispensables au bon fonctionnement du site.
  • Cookies de mesure d’audience : Permettent d’analyser la fréquentation du site (nombre de visiteurs, pages consultées, etc.).
  • Cookies tiers pour l’interactivité : Utilisés pour intégrer des contenus externes (vidéos, réseaux sociaux, etc.).

Votre consentement est requis pour l’utilisation de certains cookies non essentiels.

6 - Paramétrage des cookies selon votre navigateur

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies à tout moment via notre Gestionnaire de Cookies. Vous pouvez aussi gérer les cookies directement depuis votre navigateur :

  • Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données du site.
  • Mozilla Firefox : Menu > Paramètres > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites.
  • Safari : Préférences > Confidentialité.
  • Microsoft Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site.

7 - Bases légales du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

  • Consentement explicite de l’utilisateur.
  • Exécution d’un contrat ou d’une obligation légale.
  • Intérêt légitime de l’entité.

8 - Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : Consulter vos données personnelles.
  • Droit de rectification : Modifier des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit d’effacement : Demander la suppression de vos données.
  • Droit à la portabilité : Recevoir vos données sous un format lisible.
  • Droit d’opposition : Refuser certains traitements de données.
  • Droit à la limitation : Restreindre temporairement l’usage de vos données.
  • Droit de définir des directives post-mortem sur l’utilisation de vos données après votre décès.
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

9 - Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en contactant Apollinaire :

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de complexité ou de nombre de demandes.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – www.cnil.fr.

10 - Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles :

  • Chiffrement des données sensibles.
  • Accès limité aux seules personnes autorisées.
  • Formation des employés à la protection des données.
  • Réalisation d’audits de sécurité réguliers.

11. Transfert des données

Aucune donnée personnelle ne sera transférée en dehors de l’Union Européenne sans garanties adéquates conformes au RGPD, telles que les clauses contractuelles types ou les décisions d’adéquation de la Commission européenne.

12 - Mise à jour de la politique de confidentialité

Cette politique peut être modifiée pour s’adapter aux évolutions légales ou techniques. Nous vous conseillons de la consulter régulièrement.Nous vous informerons de toute modification substantielle par email ou par un avis sur le site.